Un service professionnel pour vos démarches légales

Litige commercial et bail de location

Votre locataire refuse de vous payer le loyer tel que convenu? Vous lui avez mentionné à plusieurs reprises qu’il vous devait un montant, mais ce dernier fait fi de vos avertissements et continue d’occuper les lieux et d’y opérer son commerce? Vous songez à vous faire justice en changeant les serrures du local et interdire l’accès aux lieux loués?

Votre impulsivité pourrait vous nuire plutôt que de vous servir. Sachez que les tribunaux n’apprécient guère les personnes qui prennent la justice entre leurs mains et qui décident de mettre un terme au bail par leurs propres moyens.

Il existe des alternatives pour résoudre un litige commercial pouvant permettre d’atténuer les effets occasionnés par les délais reliés au traitement d’un dossier judiciaire comme l’ordonnance de sauvegarde.

Contrat de vente / service

Vous vendez des marchandises ou fournissez des services, mais on tarde à vous faire le paiement? Cette situation peut occasionner bien des frustrations et avec raison. Mais sachez qu’il existe des recours auxquels vous pouvez faire appel pour régler cette situation.

Vous décidez de recourir au service d’un avocat pour régler ce litige? Vous pouvez déjà préparer votre dossier en répondant et en regroupant l’information que soulèvent ces questions.

• Avez-vous un bon suivi de vos comptes à recevoir?
• Est-ce que vous documentez vos échanges avec votre acheteur au sujet du paiement de vos factures?
• Avez-vous soumis un contrat écrit au client traitant des modalités et des termes reliés à la vente de vos marchandises ou des services que vous rendez? En rassemblant ces informations, cela facilite grandement les démarches judiciaires devant les tribunaux.

Litige civil

Un membre de votre famille est décédé et les détails de la succession occasionnent quelques conflits au sein de votre famille? Sachez qu’il vous est possible de recourir à un avocat spécialisé en litige civil pour régler ces questions épineuses. Opposant deux personnes physiques ou un particulier à une personne morale (État, OSBL, société privée, etc.), un litige civil survient principalement lorsqu’une personne estime que ses droits ont été violés.

Mésentente contractuelle

Il va s’en dire que les contrats sont des outils indispensables et de premier ordre dans le monde des affaires et lors de transactions commerciales. Fusion, acquisition, vente, réorganisation d’entreprise, toutes ces actions ont en commun la signature d’un contrat. Si dans la plupart des cas, cela se fait sans entrave, il peut arriver que des conflits surviennent entre les deux parties. Dans ce cas, faites appel à Me Pierre Zeppettini Avocat Inc. pour résoudre une mésentente contractuelle. C’est avec attention et professionnalisme que ce dernier prendra le temps d’analyser votre dossier afin de vous offrir l’aide dont vous avez besoin.