Après plusieurs mois de recherche, vous avez finalement trouvé la maison de vos rêves. Tout se déroule à merveille jusqu’au jour où vous découvrez un vice caché. Quoi faire? Quels sont vos droits et les recours auxquels vous pouvez avoir accès? Dans un premier temps, sachez que vous devez dénoncer le problème par écrit dans les plus brefs délais au vendeur, sinon vous pourriez vous voir refuser une indemnisation subséquente. En effet, si lors de l’achat le vendeur connaissait le vice, alors vous pouvez lui réclamer des dommages et intérêts.

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Au sens de la loi, un vice caché est:

• un vice qui n’est pas apparent lors de la vente et qu’aucun examen ne permet de soupçonner;
• qui est inconnu par l’acheteur au moment de l’achat;
• qui existait au moment où la transaction a été conclue.

Vous recevez une dénonciation écrite de votre acheteur suite à la vente de votre immeuble à l’effet que celui-ci est atteint d’un vice caché. Si, suite à cette dénonciation, vous jugez qu’il n’est pas nécessaire de réagir pour la protection de vos droits puisque vous n’avez jamais souffert des problèmes que vous reproche l’acheteur alors que vous étiez propriétaire, erreur! Sachez qu’il n’est pas nécessaire que le vice soit connu par le vendeur pour que ce dernier soit qualifié comme étant caché au sens de la loi.

Lorsque vous vous retrouvez dans ce genre de situation, n’ignorez pas la démarche de l’acheteur. Soyez à l’écoute de ses demandes et ouvert à la négociation. Demandez à celui-ci de vous fournir les documents nécessaires et toute l’information pertinente (photo, rapport d’expert, prix, etc.) afin d’avoir en main un dossier complet.

Vous êtes persuadé que l’acheteur vous accuse à tort? Voici certains motifs de défense susceptibles d’être invoqués pour plaider votre non responsabilité.

• Le problème était apparent et visible lors de l’achat de la propriété.
• Le problème soulevé par l’acheteur résulte d’une usure normale.
• Le problème soulevé par l’acheteur résulte d’une mauvaise utilisation.
• La propriété a été vendue sans garantie légale.
• La dénonciation des vices est tardive.