Les principaux motifs de litiges lors de la succession et comment les éviter
Vous avez besoin de conseils en droit successoral? Un membre de votre famille est décédé et vous avez des questions concernant son testament? Les successions peuvent parfois devenir un terrain de conflits familiaux, juridiques ou financiers. Lorsqu’une personne décède, sa succession doit être réglée selon ses volontés (si un testament existe) ou selon les règles prévues par le Code civil du Québec. Toutefois, plusieurs situations peuvent entraîner des litiges entre les héritiers, les légataires ou même le liquidateur.
Les motifs courants de litiges dans une succession
Les principaux motifs de litiges lors d’une succession sont:
- La contestation du testament
Un testament mal rédigé, imprécis ou contradictoire, peut donner lieu à des interprétations divergentes. De plus, certains héritiers peuvent prétendre que le défunt n’était pas apte à prendre des décisions au moment de la rédaction (en raison d’un trouble cognitif, par exemple), ou qu’il a été influencé indûment par une personne de confiance. Si aucun testament n’est retrouvé, la succession est alors régie par les règles de la dévolution légale, ce qui peut déplaire à certains membres de la famille.
- Le partage des biens
Certains héritiers peuvent estimer qu’un bien immobilier ou un objet de valeur a été mal évalué, ou que le partage ne respecte pas l’équité entre les parties.
- Le rôle du liquidateur
Choisi par le défunt ou désigné par les héritiers, le liquidateur doit administrer la succession avec diligence et transparence. S’il est perçu comme négligent, partial ou incompétent, des conflits peuvent survenir, allant jusqu’à sa destitution.
- Les dettes du défunt
Lorsqu’un héritier accepte une succession déficitaire sans en connaître tous les aspects, il peut contester par la suite sa responsabilité financière.
Pour prévenir ces conflits, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en litige de succession, pour la planification successorale et pour le règlement de la succession.
Que faire en cas de litige concernant une succession?
Pour faire face efficacement à un litige concernant une succession, vous devez suivre un processus rigoureux. Ainsi, avant toute démarche, vous devez réunir les documents pertinents comme le testament, l’acte de décès, l’inventaire des biens, les dettes, les décisions du liquidateur, etc.
- Faites appel à un avocat en droit successoral
Consultez un avocat spécialisé en litige de succession. Il peut évaluer votre situation et vous confirmer s’il y a effectivement matière à litige. Il vous informera de vos droits et obligations et vous aidera à choisir la meilleure voie pour faire valoir vos intérêts.
- Envoyer une mise en demeure
Si une entente à l’amiable semble difficile, l’avocat peut rédiger une mise en demeure pour exiger une action précise (fournir des documents, cesser une action préjudiciable, etc.). Cette étape est souvent un prélude à des procédures judiciaires.
- Explorer la médiation
Avant de se tourner vers les tribunaux, le Code de procédure civile du Québec encourage fortement les moyens alternatifs de résolution des différends, comme la médiation familiale ou successorale, qui implique un médiateur neutre pour faciliter les discussions ou la conférence de règlement à l’amiable, organisée par le tribunal, avec un juge qui agit comme facilitateur. Ces approches sont souvent plus rapides, économiques et moins conflictuelles que les procédures judiciaires.
- Engager des procédures judiciaires
Si la médiation échoue, vous pouvez déposer une demande au tribunal, généralement à la Cour supérieure du Québec. Cette procédure peut concerner la contestation d’un testament (validité, influence indue), la destitution d’un liquidateur ou la répartition des biens. Le juge rendra une décision exécutoire à la suite de l’analyse des preuves et des témoignages.
Vous faites face à un litige successoral? N’hésitez pas à contacter Me Pierre Zeppettini Avocat inc.
Il vous offre une approche structurée vous permettant de résoudre vos litiges lors d’une succession sereinement et équitablement.